GCN Conditions d’utilisation

GCN
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 6 Mai 2020
Bienvenue dans l’Application GCN (le « Service »). Le Service comprend l’Application GCN (l’« Application »), ainsi que toutes les fonctions et fonctionnalités, recommandations, avis et interfaces utilisateur de l’Application. Votre utilisation du Service et du Contenu est soumise aux présentes Conditions d’utilisation. Dans les présentes conditions d’utilisation, le « Contenu » comprend le texte, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les diffusions en direct, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalités interactives et autres matériaux que vous pouvez consulter et auxquels vous pouvez accéder ou contribuer sur le Service.
Le Service est géré et vous est fourni par Play Sports Network Limited, une société enregistrée en Angleterre sous le numéro d’entreprise 08265494 et dont le siège social est sis 30 Monmouth Street, Bath, BA1 2AP, Angleterre, Royaume-Uni (« PSNL », « nous », « notre », « nos »).
Veuillez lire les présentes Conditions et les Lignes directrices de la communauté (disponibles sur https://www.playsportsnetwork.com/app-community-guidelines/) (ensemble, les « Conditions d’utilisation ») avant d’accéder au Service, de l’installer ou de l’utiliser. Elles définissent l’accord pour votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci. En accédant, en installant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
Toutes les informations à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous lors de l’utilisation du Service ou de votre Compte GCN (tel que défini ci-après) seront utilisées par nous de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité https://www.playsportsnetwork.com/privacy-policy/. Veuillez également vous assurer de lire notre Politique en matière de cookies https://www.playsportsnetwork.com/cookie-policy/.
Le Contenu du Service changera régulièrement, ce qui signifie que des événements, articles, programmes, etc. passionnants peuvent devenir disponibles tandis que d’autres événements, articles, programmes, etc. cesseront d’être disponibles. Veuillez consulter la Section Modifications du Service et du Contenu pour en savoir plus.
1. Accès au Service
1.1 En accédant au Service, en l’utilisant ou en l’installant, vous pourrez accéder au Service et au Contenu et les consulter conformément aux conditions générales énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.
1.2 Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence si cet âge est supérieur à 18 ans) pour accéder au Service, l’utiliser ou l’installer.
1.3 Vous pouvez accéder à certains Contenus et les consulter gratuitement sans créer de compte, mais certains Contenus et certaines fonctionnalités peuvent uniquement être disponibles pour vous :
si vous créez un compte ou avez un compte existant (un « Compte GCN ») et utilisez les identifiants de votre Compte GCN pour vous connecter au Service ; ou
moyennant des frais uniques ou récurrents pour accéder au Service payant (un « Pass de service payant »).
1.4 Pour obtenir de plus amples informations sur les Services payants et les Pass de service payants, veuillez consulter le lien suivant : https://www.playsportsnetwork.com/pass-information/. Les Services payants et les Pass payants sont soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires disponibles sur https://www.playsportsnetwork.com/paid-app-terms-of-use/.
2. Votre Compte GCN
2.1 Lors de la création de votre Compte GCN, vous devez fournir des informations précises et complètes. Vous pouvez éventuellement utiliser un compte que vous détenez déjà auprès d’une plateforme tierce ou d’un autre partenaire pour créer un Compte GCN, comme vos identifiants d’un service de réseau social.
2.2 Vous êtes responsable du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre Compte GCN, de leur confidentialité et de toutes les activités qui y sont effectuées (y compris tout accès au Service et utilisation de celui-ci via votre Compte GCN). Nous vous recommandons de ne révéler votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à aucune autre personne. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez ou prenez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d’utilisateur.
3. Appareils pris en charge et mises Ă  jour
3.1 La disponibilité du Service, de votre Compte GCN et du Contenu dépend de la qualité de votre connexion Internet et des capacités de votre appareil.
3.2 Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils. Veuillez consulter la Foire aux questions https://www.playsportsnetwork.com/app-faqs/ pour voir la liste complète des appareils pris en charge et la configuration requise du système d’exploitation ainsi que toutes les autres restrictions en matière d’appareils pouvant s’appliquer.
3.3 Pour profiter de la meilleure expérience, nous vous recommandons d’accepter toutes les mises à jour du Service au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles. Cela peut également nécessiter la mise à jour du système d’exploitation de votre appareil.
3.4 Votre utilisation de toute mise à jour, modification ou version de remplacement du Service sera régie par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les conditions supplémentaires que vous acceptez lorsque vous installez une telle mise à jour, modification ou version de remplacement.
4. Votre utilisation des données
Vous êtes responsable de l’ensemble des frais liés à l’accès à Internet, aux données mobiles ou autres encourus lors de l’utilisation du Service. N’oubliez pas que le streaming et le téléchargement de contenu audiovisuel tel que des vidéos et des jeux peuvent consommer beaucoup de données.
5. Modifications du Service et du Contenu
5.1 Comme mentionné ci-dessus dans le cadre de la description du Service, le Contenu changera régulièrement, ce qui signifie que des événements, programmes, etc. passionnants peuvent devenir disponibles tandis que d’autres événements, programmes, etc. cesseront d’être disponibles.
5.2 Nous fournissons le Service sur une base continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui pourrait changer à l’avenir. Cela signifie que nous pouvons apporter des modifications au Contenu autres que celles énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.
5.3 Nous pouvons apporter des modifications ou interrompre des éléments du Service à tout moment sans préavis. Par exemple, il se peut que nous devions supprimer certaines fonctions ou fonctionnalités et/ou cesser d’autoriser certains appareils ou plateformes à accéder aux parties gratuites du Service. Nous pouvons également mettre à jour ou mettre à niveau certains aspects du Service de temps à autre.
6. Propriété du Contenu
6.1 À l’exception du Contenu que vous soumettez au Service (veuillez consulter les Sections Contenu et Droits que vous accordez prévues à cet effet ci-après), tout autre Contenu du Service est la propriété ou est sous licence de PSNL et/ou des sociétés de son groupe, et est soumis au droit d’auteur, aux droits de marque et à d’autres droits de propriété intellectuelle de PSNL et/ou des sociétés de son groupe ou de leurs concédants de licence.
6.2 Toutes les marques commerciales ou de service de tiers présentes sur le Contenu que vous n’avez pas téléchargé ou publié sont des marques commerciales ou de service de leurs propriétaires respectifs. Par conséquent, à l’exception des dispositions des Sections Contenu et Droits que vous accordez ci-après, vous n’avez aucun droit de propriété intellectuelle sur ou pour quelconque partie du Service, autre que le droit de l’utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
6.3 Vous ne pouvez pas supprimer, altérer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de droit d’auteur ou autres marques de propriété incluses dans le Service ou tout Contenu. Tout accès, copie, transfert, représentation publique ou communication au public ou toute autre utilisation du Service ou du Contenu autre que celle expressément autorisée par la loi applicable ou les présentes Conditions d’utilisation constituera une violation des droits de propriété intellectuelle applicables et des présentes Conditions d’utilisation. Si une telle infraction survient, nous, ou l’une de nos sociétés affiliées, pouvons bloquer votre accès au Service et résilier tout Compte GCN que vous détenez et exercer tous les droits ou recours dont nous disposons, et ce, sans préavis ni intervention préalable d’un tribunal ou organe d’arbitrage.
6.4 PSNL et ses concédants de licence se réservent tous les droits non expressément accordés dans et à leur Contenu.
7. Contenu
7.1 Si vous avez un Compte GCN, vous pouvez contribuer au Contenu du Service.
7.2 Vous comprenez que lorsque vous soumettez du Contenu, PSNL ne saurait garantir :
toute confidentialité relative à ce Contenu ; ou
que PSNL utilisera l’un de vos Contenus, et rien n’oblige PSNL à le faire.
7.3 Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre Contenu, mais vous êtes tenu(e) d’accorder des droits de licence limités à PSNL et aux sociétés de son groupe ainsi qu’aux autres utilisateurs du Service, conformément à la Section Droits que vous accordez des présentes Conditions d’utilisation.
7.4 Vous êtes seul(e) responsable de votre propre Contenu et des conséquences de sa publication. PSNL ne cautionne pas votre Contenu ni aucune de vos opinions, recommandations ou aucun de vos conseils exprimés et décline toute responsabilité en ce qui concerne votre Contenu (ou celui d’un tiers).
7.5 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez de disposer pendant votre utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires et requises pour permettre à PSNL d’utiliser votre Contenu aux fins de la fourniture du Service par PSNL et les sociétés de son groupe, et de la manière prévue par le Service et les présentes Conditions d’utilisation.
7.6 Vous devrez indemniser et dégager PSNL et les sociétés de son groupe de toute responsabilité, y compris les frais juridiques, découlant de ou liés à votre Contenu et/ou l’exercice par PSNL des droits concédés sous licence en vertu des présentes Conditions d’utilisation et/ou si la Section Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez de disposer pendant votre utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires et requises pour permettre à PSNL d’utiliser votre Contenu aux fins de la fourniture du Service par PSNL et les sociétés de son groupe, et de la manière prévue par le Service et les présentes Conditions d’utilisation. ci-dessus ou la Section Vous acceptez que : ci-après n’est pas vraie.
7.7 Vous reconnaissez que vous ne recevrez aucune compensation financière de quelque nature que ce soit de la part de PSNL ou des sociétés de son groupe pour votre Contenu. Pour lever toute ambiguïté, aucune redevance mécanique ou autre ne vous sera due par PSNL ou les sociétés de son groupe.
7.8 Vous acceptez que :
votre utilisation du Service et de votre Contenu sera conforme aux Lignes directrices de la communauté, disponibles sur https://www.playsportsnetwork.com/app-community-guidelines/ et mises à jour de temps à autre ;
vous ne publierez ni ne téléchargerez aucun Contenu contenant du matériel dont la possession est illégale pour vous dans votre pays de résidence, ou dont l’utilisation ou la possession serait illégale pour PSNL dans le cadre de la fourniture du Service ;
vous ne publierez ni ne téléchargerez aucun Contenu diffamatoire, offensant, répréhensible ou enfreignant les droits de quiconque ou les présentes Conditions d’utilisation ; et
le contenu que vous soumettez au Service ne contiendra aucun matériel protégé par un droit d’auteur de tiers, ni aucun matériel soumis à d’autres droits de propriété de tiers (y compris des droits de confidentialité ou de publicité), sauf si vous disposez d’une licence ou d’une autorisation formelle du propriétaire légitime ou êtes légalement autorisé(e) à publier le matériel en question et à accorder à PSNL et aux sociétés de son groupe la licence visée à la Section Droits que vous accordez ci-après.
7.9 PSNL se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de décider si le Contenu est conforme aux exigences de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation et peut retirer, modifier ou supprimer ce Contenu, résilier ou suspendre votre accès au téléchargement de Contenu et/ou résilier ou suspendre votre Compte GCN sans préavis et à sa seule discrétion, en prenant connaissance de toute violation potentielle des présentes Conditions d’utilisation.
7.10 Vous comprenez et reconnaissez qu’en utilisant le Service, vous pouvez être exposé(e) à du Contenu factuellement inexact, offensant, indécent ou autrement répréhensible.
8. Droits que vous accordez
8.1 Lorsque vous téléchargez ou publiez du Contenu sur PSNL, vous accordez :
à PSNL et aux sociétés de son groupe une licence transférable mondiale, non exclusive, libre de redevance et transférable (avec droit de sous-licence) pour (i) utiliser, reproduire, afficher, publier, exécuter et octroyer une sous-licence sur tous les aspects de ce Contenu (y compris les bandes-son ou la musique) sous forme numérique ou à la télévision, à la radio, en ligne ou tout autre format multimédia, sur l’Application GCN ou sur toute chaîne de télévision, chaîne électronique ou application de PSNL et des sociétés de son groupe, (ii) distribuer, modifier, préparer des œuvres dérivées et octroyer une sous-licence sur tous les aspects de ce Contenu (y compris les bandes-son ou la musique) dans le cadre de la fourniture du Service et des activités de PSNL et des sociétés de son groupe, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans tous les formats multimédias, y compris en ligne, à la télévision, à la radio et sous forme de médias électroniques, et via tous les canaux médiatiques, y compris sur l’Application GCN ou sur toute chaîne de télévision, chaîne électronique ou application de PSNL et des sociétés de son groupe. Cette licence est accordée pour la durée maximale possible des droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu ; et
à chaque utilisateur du Service et des services des sociétés du groupe PSNL, une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour accéder à votre Contenu via le Service ou (le cas échéant) les services des sociétés du groupe PSNL, et pour reproduire et redistribuer ce Contenu sur le Service ou (le cas échéant) les services des sociétés du groupe PSNL dans la mesure permise par la fonctionnalité du Service et (le cas échéant) les services des sociétés du groupe PSNL et en vertu des présentes Conditions d’utilisation, pour la durée maximale possible des droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu.
8.2 Vous acceptez que PSNL puisse céder, transférer ou octroyer sous-licence (le cas échéant) ses droits, obligations et responsabilités relatifs à votre Contenu dans le cadre de l’exploitation et/ou de la distribution de votre Contenu (ou tout son présenté dans tout contenu soumis) à travers tous les médias (y compris les médias numériques, électroniques, imprimés, télévisés, cinématographiques, radiophoniques et autres médias existant actuellement ou qui seront inventés) pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées de celui-ci) sous forme numérique ou à la télévision, la radio, en ligne ou tout autre format multimédia, sur l’Application GCN ou sur toute chaîne de télévision, chaîne électronique ou application de PSNL et des sociétés de son groupe. Cette licence est accordée pour la durée maximale possible des droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu.
8.3 Vous confirmez et acceptez que PSNL, les sociétés de son groupe, ainsi que leurs titulaires de licence et cessionnaires directs ou indirects, puissent publier, republier ou autrement transmettre votre nom et votre image, sur tout support lié au Service à des fins promotionnelles ou commerciales dans le monde entier pour une durée de 3 ans à compter de la soumission de votre Contenu.
8.4 Vous acceptez que votre Contenu puisse être soumis à des altérations ou modifications mineures à des fins techniques ou de mise en page, sous réserve de la préservation du caractère intellectuel et de l’intégrité de l’œuvre, et qu’un produit fini ou la copie qui peut être utilisé(e) en relation avec un Contenu que vous pouvez télécharger ou publier sur le Service, ou l’utilisation qui pourrait être faite de ce Contenu, ne seront pas soumis à votre approbation ou inspection.
9. Votre utilisation du Service
9.1 Vous confirmez que : (a) tous les détails et informations et que vous nous avez fournis, y compris lors de la création d’un Compte GCN, sont véridiques, exacts et à jour à tous égards et à tout moment ; (b) vous respecterez à tout moment les présentes Conditions d’utilisation ; et (c) vous n’utiliserez pas le Service à des fins illégales ou d’une manière qui enfreint les droits d’autrui.
9.2 Vous devez utiliser le Service conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables et à toute autre restriction concernant votre utilisation du Service ou du Contenu.
9.3 Vous êtes autorisé(e) à utiliser et à consulter le Service et le Contenu conformément aux présentes Conditions d’utilisation pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Le Service vous est concédé sous licence (et non vendu) pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Lorsque vous utilisez le Service, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Contenu et le regarder en streaming, le télécharger, le stocker temporairement et le visualiser. À l’exception de la licence limitée qui vous est accordée dans les présentes Conditions d’utilisation, aucun droit, titre ou intérêt lié au Service ou au Contenu ne vous sera transféré. Il vous est interdit de reproduire, d’exécuter, d’afficher ou d’exposer le Service ou le Contenu dans un lieu public.
9.4 Veuillez consulter notre Foire aux questions sur https://www.playsportsnetwork.com/app-faqs/ pour plus d’informations sur l’accès au Service en dehors de votre pays de résidence.
9.5 Les limitations liées au Contenu peuvent également dépendre des restrictions imposées par nos partenaires commerciaux.
9.6 Il vous est interdit, et il vous est interdit de permettre à des tiers :
d’accéder, de consulter (le cas échéant) et/ou d’acheter le Contenu et/ou le Service via un réseau proxy virtuel ;
d’utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder au Service ou au Contenu sans autorisation ;
de reproduire, de télécharger, de transmettre, de diffuser, d’afficher, d’exécuter, de publier, d’accorder une licence sur, de proposer à la vente, de faire des copies de et/ou de distribuer tout ou partie du Service ou du Contenu (autre que votre Contenu), sauf si les présentes Conditions d’utilisation l’autorisent ou si nous mettons à disposition les moyens d’une telle distribution grâce aux fonctionnalités offertes par le Service ;
d’insérer tout élément du Contenu ou du Service, ou d’incorporer toute partie du Service dans un autre site Web, application, service en ligne ou service audiovisuel, qu’il nous appartienne à nous ou à nos partenaires ;
de tenter de copier, de reproduire, d’altérer, de modifier, de rétroconcevoir, de désassembler, de décompiler, de transférer, d’échanger ou de traduire le Service ou le Contenu, sauf dans les cas autorisés par l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
de créer des œuvres dérivées du Service ou du Contenu de quelque nature que ce soit ;
de contourner, de retirer, de modifier, de désactiver, de détruire ou de faire échouer l’une des protections du contenu du Service ou du Contenu ;
de reproduire, d’exécuter, d’afficher ou d’exposer le Service ou toute partie du Contenu dans un lieu public ; ou
de collecter ou de recueillir toute donnée à caractère personnel de tout utilisateur du Service (y compris tout nom de compte) ou d’utiliser un robot, un bot, un scraper, une application d’extraction/de recherche de sites, un proxy ou autre appareil, méthode, système ou processus manuel ou automatique pour accéder, récupérer, indexer, explorer des données ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou du Contenu.
10. Confidentialité
Toutes les informations à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous lors de l’utilisation du Service ou de votre Compte GCN seront utilisées par nous de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité https://www.playsportsnetwork.com/privacy-policy/. Veuillez également vous assurer de lire notre Politique en matière de cookies https://www.playsportsnetwork.com/cookie-policy/.
11. Mettre fin à votre droit d’utiliser le Service
11.1 Nous pouvons immédiatement mettre fin à ou suspendre votre droit d’utiliser tout ou partie du Service, ou (le cas échéant) votre Compte GCN si nous avons un motif raisonnable de penser que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou si vous utilisez le Service, le Contenu ou votre Compte GCN d’une manière autre que celle pour laquelle il est destiné, en violation des présentes Conditions d’utilisation, de manière frauduleuse ou illégale. S’il existe un moyen de remédier à vos actes, nous pouvons vous donner une opportunité raisonnable de le faire.
11.2 Si nous mettons fin ou suspendons vos droits d’utiliser le Service ou votre compte GCN, vous devez cesser toutes les activités autorisées par les présentes Conditions d’utilisation, y compris votre utilisation du service et de votre compte GCN.
12. Notre responsabilité envers vous
12.1 Vous disposez de certains droits légaux en vertu des lois applicables de votre pays. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vise à affecter ces droits légaux et nous n’excluons pas notre responsabilité lorsque nous ne sommes pas autorisés à le faire en vertu des lois de votre pays. Pour plus d’informations sur vos droits légaux, veuillez contacter votre association de consommateurs locale.
12.2 20.2 Nous assumons toute responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de celle de nos employés et agents. Nous ne cherchons pas à exclure toute responsabilité pour toute déclaration frauduleuse de notre part ou de celle de nos employés ou agents ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
1. Si nous enfreignons les présentes Conditions d’utilisation, nous ne serons responsables que des pertes qui constituent une conséquence prévisible de cette violation. Les pertes sont raisonnablement prévisibles lorsqu’elles pourraient être envisagées par vous et nous au moment de votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation.
12.3 Nous ne saurions être tenus responsables de :
toute perte indirecte ou consécutive que vous pourriez subir. Cela comprend notamment : (i) toute perte de profit (qu’elle soit encourue directement ou indirectement) ; (ii) toute perte de clientèle ou de réputation commerciale ; (iii) toute perte d’opportunité ; ou (iv) toute perte de données que vous subissez ;
votre Contenu ;
toute utilisation du Service ou du Contenu qui n’est pas autorisée par nous ;
tout dysfonctionnement ou toute interruption du Service ou du Contenu découlant d’un cas de force majeure ;
tout problème de fonctionnalité ou défaut de fournir toute partie du Service ou du Contenu, ou toute perte de contenu ou de données découlant de :
votre équipement, vos appareils, votre système d’exploitation ou votre connexion Internet (y compris les logiciels malveillants, les virus ou les bogues provenant de tiers ou présents sur l’un de vos appareils) ;
votre incapacité à télécharger une mise à jour ou la version publiée la plus récente du Service, ou à répondre aux exigences de compatibilité ; ou
des conséquences d’un changement d’équipement, d’appareil, de système d’exploitation ou de connexion Internet de votre part ;
virus, erreurs, ou bogues présents sur le Service ou le Contenu ou découlant de votre utilisation dudit Service ou Contenu ;
l’incompatibilité du Service ou du Contenu avec tout autre logiciel ou matériel informatique (y compris vos appareils) ;
la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de tout Contenu et autres données de communication conservés ou transmis par ou via votre utilisation du Service, à condition qu’un tel manquement ne découle pas d’une violation de nos obligations réglementaires ; et
tout acte d’un tiers, notamment d’un fabricant d’appareils ou d’un fournisseur de système d’exploitation, qui dépasse notre contrôle raisonnable et qui ne pouvait être prévu ou évité.
12.4 Nous ne pouvons garantir que le Service ou le Contenu sera exempt de bogues ou d’erreurs, ou que votre accès sera exempt d’interruptions (par exemple, il peut y avoir des périodes d’indisponibilité en raison d’activités de maintenance ou de mises à jour, ou de pannes d’électricité ou de serveur ou toute autre raison échappant à notre contrôle). Cependant, lorsque nous sommes informés de problèmes techniques, nous nous efforcerons toujours de les résoudre.
12.5 Veuillez noter que nous ne saurions être tenus responsables de tout problème de fonctionnalité ou de défaut de fournir toute partie du Service ou du Contenu, ou de toute perte de contenu ou de données découlant de : votre équipement, vos appareils, votre système d’exploitation ou votre connexion à Internet, votre incapacité à télécharger la version publiée la plus récente du Service ou à répondre aux exigences de compatibilité ou des conséquences d’un changement d’équipement, d’appareil, de système d’exploitation ou de connexion à Internet de votre part.
13. Publicités et sites Web de tiers
13.1 Le Service et le Contenu peuvent contenir des publicités. Dans la mesure prévue par la loi, vous assumez l’entière responsabilité de la confiance que vous accordez quant à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’existence de toute publicité affichée sur le Service et le Contenu.
13.2 Le Service peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par PSNL. PSNL n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web de tiers, ou leur disponibilité, et n’assume aucune responsabilité à cet égard.
13.3 Vous reconnaissez et acceptez que PSNL ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir en raison de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ou en raison de la confiance que vous accordez quant à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’existence de toute publicité, tous produits ou autres matériels disponibles sur ces sites Web ou ressources.
13.4 Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous quittez le Service et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque autre site Web que vous consultez.
14. Signalement de Contenu
Si vous voyez du Contenu sur le Service que vous souhaitez porter à notre attention ou nous signaler parce que vous pensez, par exemple, qu’il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou qu’il enfreint nos Lignes directrices de la communauté, veuillez suivre les instructions indiquées dans notre Foire aux questions sur https://www.playsportsnetwork.com/app-faqs/.
15. Modifications des présentes Conditions d’utilisation
15.1 Nous pouvons apporter, de temps à autre, des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Les circonstances dans lesquelles nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation peuvent notamment comprendre les cas suivants :
pour améliorer les Conditions d’utilisation, pour rendre nos Conditions d’utilisation plus claires ou plus faciles à comprendre ou pour que tous nos clients bénéficient des mêmes Conditions d’utilisation ;
pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires applicables, telles que les lois obligatoires qui s’appliquent à nous et notre accord avec vous, ou lorsque nous sommes soumis à une décision de justice ou à un jugement d’un tribunal ;
pour vous fournir des informations supplémentaires sur le Service ;
lorsque nous devons apporter des modifications au Service en vue de l’améliorer, y compris lorsque nous élargissons la portée du Service en y ajoutant des fonctions, des fonctionnalités ou du contenu supplémentaires ;
lorsque nous mettons à jour les produits que nous proposons sur le Service ;
lorsque nous prévoyons de changer la façon dont nous structurons notre Service ou nous reconnaissons la façon dont nous structurons ou gérons nos activités ; ou
pour des raisons de sécurité, notamment lorsque nous introduisons des contrôles de sécurité ou des logiciels supplémentaires afin de protéger notre Contenu ou le Service.
En outre, nous fournissons le Service sur une base continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui pourrait changer à l’avenir. Cela signifie que nous pouvons apporter des modifications ou des ajouts aux présentes Conditions d’utilisation pour d’autres raisons que celles énoncées ci-dessus.
15.2 Nous nous efforcerons de vous informer avant d’apporter des modifications importantes aux présentes Conditions d’utilisation, sauf si les modifications doivent être mises en œuvre rapidement pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires, auquel cas nous vous informerons des modifications dès que possible.
15.3 Si toute modification des présentes Conditions d’utilisation vous désavantage considérablement ou affecte sensiblement la disponibilité d’un Service, nous vous enverrons un préavis de 30 jours avant que les modifications n’entrent en vigueur.
15.4 Les Conditions d’utilisation les plus récentes seront toujours disponibles sur le Service à partir de la date d’entrée en vigueur de ces Conditions d’utilisation mises à jour.
16. Messages de service
16.1 Si vous avez créé un compte GCN, nous vous enverrons des informations relatives à votre utilisation du Service ou à votre compte GCN (p. ex., modifications de mot de passe, autorisations de paiement, factures ou modes de paiement, messages de confirmation, mises à jour du contenu et des fonctionnalités et autres messages de service ou transactionnels) sous forme de message au sein du Service ou par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription.
16.2 Si vous vous êtes inscrit(e) par l’intermédiaire d’un tiers, par exemple via l’un de nos partenaires ou à l’aide des identifiants de votre compte sur une plateforme, nous pouvons obtenir votre adresse e-mail auprès de ce tiers ou de cette plateforme afin de vous tenir informé(e) en vous envoyant des messages liés au service.
17. Transfert des droits
2. Sauf dans les cas stipulés ci-dessous, l’accord conclu entre nous et vous est personnel et aucun tiers n’est autorisé à en tirer profit. Vous acceptez que nous puissions transférer, sous-traiter et accorder une sous-licence à (le cas échéant) nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à toute société, entreprise ou personne, à condition qu’un tel transfert n’ait pas d’incidence négative sur votre Compte GCN. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à une autre personne.
17.1 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés dont PSNL fait partie soit considéré comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation et que ces autres sociétés soient autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les dispositions des présentes Conditions d’utilisation leur conférant un avantage (ou des droits). À l’exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation.
18. Autonomie des clauses
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera réputée disjointe, sans que la validité ni l’applicabilité du reste des dispositions des présentes Conditions d’utilisation n’en soient affectées.
19. Renonciation
Si nous manquons ou décidons de ne pas exercer contre vous tout droit de réclamation auquel nous avons droit, cela ne constituera pas une renonciation à ce droit, sauf indication contraire par écrit.
20. Droit applicable
20.1 Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément à la législation française. Si vous résidez en France, vous pourrez porter une réclamation liée aux présentes Conditions d’utilisation ou en découlant devant les tribunaux de France. Si vous ne résidez pas en France, vous pourrez saisir les tribunaux de votre pays de résidence.
21. Plaintes
21.1 En cas de plainte, veuillez nous contacter en premier lieu en utilisant les coordonnées ci-après.
21.2 En outre, avant que le Royaume-Uni ne quitte l’Union européenne (« Brexit ») et sous réserve de toute période de transition antérieure au Brexit, veuillez noter que si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne, ou en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, vous pouvez soumettre une plainte sur la plateforme de Règlement en ligne des litiges (« RLL ») de la Commission européenne disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr. À l’heure actuelle, nous n’utilisons pas de modes alternatifs de résolution des différends (« MARD »), y compris via la plateforme RLL, afin de régler les plaintes des consommateurs.
21.3 En outre, conformément à la législation sur la protection des consommateurs applicable, nous vous donnons accès à un mécanisme alternatif de règlement des litiges. Notre médiateur est Medicys, sis 73 boulevard de Clichy 75009 Paris, et dont le site Web est consultable à l’adresse https://medicys-consommation.fr/.
22. Nous contacter
22.1 Vous pouvez nous contacter à l’adresse support@globalcyclingnetwork.com ou aux coordonnées indiquées dans notre Foire aux questions https://www.playsportsnetwork.com/app-faqs/.