GCN Conditions d'utilisation

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Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 Mai 2020
Bienvenue dans l’Application GCN (le « Service »). Le Service comprend l’Application GCN elle-même (l’« Application »), ainsi que toutes les caractéristiques et fonctionnalités, recommandations, revues et interfaces utilisateur de l’Application. Votre utilisation du Service et du Contenu est soumise aux présentes Conditions d’utilisation. Le « Contenu » dans les présentes Conditions d’utilisation comprend le texte, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les flux en direct, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalités interactives et autres matériaux que vous pouvez consulter, accéder ou contribuer dans le cadre du Service.
Le Service est exploité et vous est proposé par Play Sports Network Limited, une société dûment enregistrée en Angleterre sous le numéro 08265494, dont le siège social est sis au 30 Monmouth Street, Bath, Angleterre, BA1 2AP, Royaume-Uni (ci-après « PSN », « nous », « nos », « notre »).
Veuillez lire les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les Lignes Directives de la Communauté (accessibles sur https://www.playsportsnetwork.com/app-community-guidelines/) (ci-après conjointement les « Conditions d'utilisation ») avant d'accéder au Service, de l'installer ou de l'utiliser. Elles définissent les conditions de votre accès et de votre utilisation du Service. En accédant, en installant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
Tout renseignement personnel que vous nous fournissez ou que nous collectons lorsque vous utilisez le Service ou votre Compte GCN (tel que défini ci-dessous) sera utilisé par nous comme cela est indiqué dans notre Politique de confidentialité https://www.playsportsnetwork.com/privacy-policy/. Veillez également à consulter notre Politique d'utilisation des cookies https://www.playsportsnetwork.com/cookie-policy/.
The Service is operated and provided to you by Play Sports Network Limited, registered in England with company number 08265494 whose registered office is at 30 Monmouth Street, Bath, England, BA1 2AP, United Kingdom (“PSNL”, "we", "us, "our").
Please read these terms and the Community Guidelines (available at https://www.playsportsnetwork.com/app-community-guidelines/) (together, the "Terms of Use") before accessing, installing or using the Service. They set out the agreement for your access to and use of the Service. By accessing, installing or using the Service you agree to these Terms of Use. If you don't agree to them, please don't use the Service.
Any personal information you supply to us or that we collect from you when using the Service or your GCN Account (defined below) will be used by us in the ways set out in our Privacy Policy https://www.playsportsnetwork.com/privacy-policy/. Please also ensure you read our Cookies Policy https://www.playsportsnetwork.com/cookie-policy/.
Le Contenu du Service changera régulièrement - ce qui signifie que des événements, articles, programmes, etc. passionnants peuvent devenir disponibles tandis que d’autres, événements, articles, programmes, etc. cesseront d’être disponibles. Consultez la Section Modifications du Service et du Contenu pour plus de détails.
1. Accès au Service
1.1 En accédant, en utilisant ou en installant le Service, vous pouvez accéder et visualiser le Service et le Contenu, conformément aux conditions et aux modalités décrites dans les présentes Conditions d'utilisation.
1.2 Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans (ou de l'âge de la majorité dans votre territoire de résidence si la majorité est supérieure à 18 ans) pour accéder au Service, l'utiliser ou l'installer.
1.3 Vous pouvez être en mesure d’accéder à un certain Contenu et de le consulter gratuitement et sans créer de compte, mais certains Contenus et certaines fonctionnalités peuvent uniquement être disponibles pour vous :
si vous enregistrez un compte ou avez un compte existant (« Compte GCN ») et utilisez les détails de votre Compte GCN pour vous connecter au Service; ou
en échange de frais uniques ou récurrents pour l’accès au Service Payant (un « Passe de Service Payant »).
1.4 Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Services Payants et les Passes de Services Payants sur le lien suivant : https://www.playsportsnetwork.com/pass-information/. Les Services Payants et les Passes Payants sont soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires disponibles sur https://www.playsportsnetwork.com/paid-app-terms-of-use/.
2. Votre Compte GCN
2.1 Lorsque vous créez votre Compte GCN, vous devez fournir des renseignements précis et complets. Vous pouvez peut-être utiliser un compte que vous détenez déjà avec une plateforme tierce ou un autre partenaire pour créer un Compte GCN, comme votre connexion à un service de réseaux sociaux.
2.2 Vous êtes responsable du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre Compte GCN, de leur confidentialité et de toutes les activités qui y sont effectuées (y compris tout accès et utilisation du Service à travers votre Compte GCN). Nous vous recommandons de ne révéler ni votre nom d’utilisateur ni votre mot de passe à aucune autre personne. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous prenez connaissance ou soupçonnez une violation de la sécurité ou une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d’utilisateur.
3. Appareils pris en charge et mises à jour
3.1 La disponibilité du Service, de votre Compte GCN et de votre Contenu dépend de la qualité de votre connexion Internet et des capacités de votre appareil.
3.2 Certaines options peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils. Veuillez consulter la liste des questions fréquences (« FAQ ») https://www.playsportsnetwork.com/app-faqs/ pour la liste complète des appareils pris en charge et des exigences applicables aux systèmes d'exploitation ainsi que toutes les autres restrictions susceptibles de s'appliquer concernant l'appareil.
3.3 Pour bénéficier d'une expérience optimale, nous vous recommandons d'accepter toutes les mises à jour du Service dès leur disponibilité. Il est également possible que vous deviez mettre à jour le système d'exploitation de votre appareil.
3.4 Votre utilisation de toute mise à jour, modification ou version de remplacement du Service est régie par les présentes Conditions d'utilisation et par toute autre condition que vous acceptez durant l'installation de ladite mise à jour, modification ou version de remplacement.
4. Utilisation de vos données
4.1 Vous êtes responsable de l'ensemble de l'accès Internet, des données mobiles ou de tous autres frais encourus lors de votre utilisation du Service. Rappelez-vous que la lecture en streaming et le téléchargement de contenu audiovisuel tel que des vidéos et des jeux peuvent utiliser beaucoup de données.
5. Modifications du Service et du Contenu
5.1 Comme nous l’avons mentionné ci-dessus lors de la description du Service, le Contenu sera modifié régulièrement, ce qui signifie que des événements, programmes, etc. passionnants peuvent devenir disponibles tandis que d’autres événements, programmes, etc. cesseront d’être disponibles.
5.2 Nous fournissons le Service sur une base continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui pourrait changer à l’avenir. Cela signifie que nous pouvons apporter des modifications au Contenu autres que celles énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.
5.3 Nous pouvons apporter des modifications ou interrompre des éléments du Service à tout moment sans préavis. Par exemple, il peut arriver que nous devions supprimer certaines caractéristiques ou fonctionnalités et/ou cesser d’autoriser certains appareils ou certaines plateformes à accéder aux parties gratuites du Service. Nous pouvons également mettre à jour ou mettre à niveau des aspects du Service de temps à autre.
6. Propriété du Contenu
6.1 À l’exception du Contenu soumis au Service par vous-même (consultez les Sections Contenu et Droits que vous accordez sous licence ci-dessous à ce sujet), tout autre Contenu du Service appartient ou est cédé sous licence à PSNL et/ou à ses sociétés de groupe, et est soumis au droit d’auteur, aux droits de marque et à d’autres droits de propriété intellectuelle de PSNL et/ou de ses sociétés de groupe, ou de leurs concédants de licence.
6.2 Toutes les marques commerciales ou de service de tiers présentes sur le Contenu que vous n’avez pas téléversées ou publiées sont des marques commerciales ou de service de leurs propriétaires respectifs. Sauf dérogation comme indiqué dans les Sections Contenu et Droits que vous accordez sous licence ci-dessous, vous n’avez donc aucun droit de propriété intellectuelle dans ou sur une partie du Service, autre que le droit de l’utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
6.3 Vous ne pouvez pas supprimer, altérer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de droit d’auteur ni autres marques de propriété incluses dans le Service ou dans tout Contenu. Tout copie, accès, transfert, représentation publique ou communication au public ou toute autre utilisation du Service ou du Contenu autre que celle expressément autorisée par la droit applicable ou les présentes Conditions d’utilisation constituera une violation des droits de propriété intellectuelle applicables et une violation des présentes Conditions d’utilisation. Dans le cas d’une telle infraction, nous, ou l’une de nos sociétés affiliées, pouvons, sans préavis ni intervention préalable d’un tribunal ou d’un organe arbitral, bloquer votre accès au Service et résilier tout Compte GCN que vous pourriez avoir et exercer tout droit ou recours à notre disposition.
6.4 PSNL et ses concédants de licence se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés sur leur Contenu.
7. Contenu
7.1 Si vous possédez un Compte GCN, vous pouvez contribuer au Contenu du Service.
7.2 Vous comprenez que, lorsque vous soumettez du Contenu, PSNL ne garantit pas :
toute confidentialité liée à ce Contenu ; ou
que PSNL utilisera toute partie de votre Contenu, et rien n'oblige PSNL à agir en ce sens.
7.3 Vous conservez tous vos droits de propriété afférents à votre Contenu, mais vous êtes tenu d'octroyer un droit de licence limité à PSNL et aux sociétés de son groupe ainsi qu'à d'autres utilisateurs du Service, dans les conditions définies à l’article Droits que vous accordez sous licence des présentes Conditions d'utilisation.
7.4 Vous êtes seul(e) responsable de votre Contenu et des conséquences de sa publication ou de son affichage. PSNL n'avalise pas votre Contenu ni toute partie des opinions, recommandations ou conseils que vous formulez et décline toute responsabilité quant à votre Contenu (ou à celui de tout tiers).
7.5 Vous déclarez et garantissez détenir (aujourd'hui et pour toute la durée de votre utilisation du Service) l'ensemble des licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour permettre à PSNL d'utiliser votre Contenu aux fins de la fourniture du Service par PSNL et les sociétés de son groupe et dans tous les cas d'utiliser votre Contenu de la manière prévue par le Service et les présentes Conditions d'utilisation.
7.6 Vous vous engagez à indemniser PSNL et les sociétés de son groupe et à les dégager de toute responsabilité résultant, directement ou indirectement, de votre Contenu et/ou de l'exercice par PSNL des droits concédés en vertu des présentes Conditions d'utilisation et/ou si les dispositions de l’article Vous déclarez et garantissez détenir (aujourd'hui et pour toute la durée de votre utilisation du Service) l'ensemble des licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour permettre à PSNL d'utiliser votre Contenu aux fins de la fourniture du Service par PSNL et les sociétés de son groupe et dans tous les cas d'utiliser votre Contenu de la manière prévue par le Service et les présentes Conditions d'utilisation. ci-dessus ou de l’article Vous vous engagez à : ci-dessous ne sont pas respectées.
7.7 Vous acceptez de ne recevoir aucune compensation financière de quelque nature qu'elle soit de la part de PSNL ou des sociétés de son groupe pour votre Contenu. En d'autres termes, aucune redevance au titre d'un droit mécanique ou de toute autre nature ne vous sera due par PSNL ou les sociétés de son groupe.
7.8 Vous vous engagez à :
Ce que votre utilisation du Service et votre Contenu soient en conformité avec les Lignes Directrices de la communauté, accessibles à l’adresse https://www.playsportsnetwork.com/app-community-guidelines/, telles que modifiées de temps à autre ;
ne pas publier et ne pas télécharger de Contenu contenant un contenu dont la détention est illégale dans votre pays de résidence, ou dont la détention ou l'utilisation par PSNL en rapport avec la fourniture du Service serait illégale ; et
vous vous abstenez de publier ou de téléverser un quelconque Contenu diffamatoire, offensant, autrement répréhensible, enfreignant les droits de quiconque ou enfreignant les présentes Conditions d’utilisation; et
veiller à ce que le Contenu que vous soumettez sur le Service ne contienne pas de contenu protégé par un droit d'auteur tiers, ou de contenu protégé par tout autre droit détenu par un tiers (y compris les droits relatifs à la vie privée ou les droits de la personnalité), à moins que vous ne possédiez une licence formelle ou une autorisation expresse de la part du détenteur légal ou que vous soyez de toute autre façon autorisé légalement à publier le contenu en question et à accorder à PSNL et aux sociétés de son groupe une licence telle que prévue à l’article Droits que vous accordez sous licence ci-dessous.
7.9 PSNL se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de décider si le Contenu est conforme aux exigences de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation et peut supprimer, modifier ou effacer un tel Contenu, résilier ou suspendre votre accès pour téléverser du Contenu et/ou résilier ou suspendre votre Compte GCN sans préavis et à sa seule discrétion, en prenant connaissance de toute violation potentielle des présentes Conditions d’utilisation.
7.10 Vous comprenez et reconnaissez qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé(e) à un Contenu qui soit de fait inexact, offensant, indécent ou répréhensible.
8. Droits que vous accordez sous licence
8.1 Lorsque vous téléchargez ou publiez du Contenu sur PSNL, vous accordez :
à PSNL et aux sociétés de son groupe, une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de redevance et cessible (avec un droit de sous-licence) visant à utiliser, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, publier, exécuter, accorder une sous-licence sur tous les aspects de ce Contenu (y compris la bande sonore ou la musique) en rapport avec la fourniture du Service et des activités commerciales de PSNL et des sociétés de son groupe, y compris, sans toutefois s'y limiter, aux fins de la promotion et de la rediffusion de tout ou partie du Service (ou des œuvres dérivées de celui-ci) dans tous formats de support et par l’intermédiaire de tout canal ou réseaux ; et
à chaque utilisateur du Service et des services des sociétés du groupe PSNL, une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de toute redevance, permettant l'accès à votre Contenu par le biais du Service ou (le cas échéant) par les services des sociétés du groupe PSNL, et la rediffusion de ce Contenu sur le Service ou (le cas échéant) sur les services des sociétés du groupe PSNL dans la mesure prévue par les fonctionnalités du Service et (le cas échéant) les services des sociétés du groupe PSNL ainsi qu'en vertu des présentes Conditions d'utilisation.
8.2 Vous acceptez que PSNL puisse attribuer, transférer ou octroyer une sous-licence (selon le cas) ayant trait à ses droits, obligations et passifs relatifs à votre Contenu en rapport avec l'exploitation et/ou la distribution de votre Contenu (et de tout son que votre Contenu contient) par le biais de tous les médias (y compris au format numérique, électronique, imprimé, télévisuel, de film, radio ou d'autres médias déjà connus ou qui seront inventés à l'avenir).
8.3 Vous confirmez et acceptez que PSNL, les sociétés de son groupe et leurs détenteurs de licence et ayant-droits directs ou indirects puissent publier, republier ou transmettre de toute autre manière votre Contenu (et tout son que votre Contenu contient) ainsi que votre nom et vos préférences, par tous médias et à toutes fins à travers le monde.
8.4 Vous acceptez que votre Contenu puisse être modifié de toute manière que ce soit, et vous renoncez à tout droit d'inspecter et d'approuver le produit fini ou la copie qui pourrait être utilisé(e) relativement à une image que PSNL aurait prise de vous, ainsi que l'utilisation qu'elle pourrait en faire.
9. Votre utilisation du Service
9.1 Vous confirmez que : (a) toute information et coordonnée que vous nous fournissez, y compris lors de la création de votre Compte GCN, est vraie, exacte et à jour dans toute situation et à tout moment ; (b) vous respecterez, à tout moment, les présentes Conditions d'utilisation ; et (c) vous n'utiliserez pas le Service à des fins illégales ou afin de porter atteinte aux droits d'autrui.
9.2 Vous devez utiliser le Service conformément à l'ensemble des lois, règles et règlements applicables, et à toute autre restriction concernant l'utilisation du Service ou du Contenu.
9.3 Vous êtes autorisé(e) à utiliser et à visualiser le Service et le Contenu conformément aux présentes Conditions d’utilisation pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Le Service vous est concédé sous licence (non vendu) pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Pendant que vous utilisez le Service, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et incessible pour accéder au Contenu et diffuser, télécharger, stocker temporairement et visualiser ce Contenu. À l’exception de la licence limitée qui vous est accordée dans les présentes Conditions d’utilisation, aucun droit, titre ou intérêt dans le Service ou le Contenu ne vous sera cédé. Vous ne devez pas reproduire, exécuter, afficher ou exposer le Service ou du Contenu dans un lieu public.
9.4 Pour de plus amples renseignements sur l'utilisation en dehors de votre pays de résidence, veuillez consulter la liste des Questions Fréquentes (« FAQ ») https://www.playsportsnetwork.com/app-faqs/ afin de déterminer la manière d'accéder au Service en dehors de votre pays de résidence.
9.5 Les limitations de Contenu peuvent également dépendre de toute restriction imposée par nos partenaires commerciaux.
9.6 Vous n'êtes pas autorisé, et ne devez pas autoriser des tiers, à :
d’accéder, de visualiser (le cas échéant) et/ou d’acheter le Contenu et/ou le Service à l’aide d’un réseau mandataire virtuel;
utiliser votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder au Service ou au Contenu sans autorisation;
reproduire, télécharger, transmettre, diffuser, afficher, exécuter, publier, concéder une licence pour, proposer à la vente, faire des copies et/ou distribuer tout ou partie du Service ou du Contenu (autre que votre Contenu) à moins que les présentes Conditions d'utilisation ne le permettent ou à moins que nous ne permettions ladite distribution par le biais d'une fonctionnalité intégrée au Service;
tenter de copier, de reproduire, de modifier, d'altérer, de procéder à une ingénierie inverse, de désassembler, de décompiler, de transférer, d'échanger ou de traduire le Service ou le Contenu hormis dans la mesure permise par la loi applicable;
créer des œuvres dérivées du Service ou du Contenu de quelque type que ce soit;
contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer toute partie du système de protection du Contenu au sein du Service ou du Contenu;
de reproduire, d’exécuter, d’afficher ou d’exposer le Service, toute partie du Contenu dans un lieu public; ou
de recueillir ou de collecter toute donnée personnelle de tout utilisateur du Service (y compris tout nom de compte) ou d’utiliser un robot d’indexation, un robot logiciel, un outil de moissonnage, une application de recherche/récupération de sites, un mandataire ou tout autre appareil, méthode, système ou processus manuel ou automatique pour accéder, récupérer, indexer, « extraire des données » ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou du Contenu.
10. Confidentialité
Toute information personnelle que vous nous fournissez ou que nous vous demandons lorsque vous utilisez le Service ou votre Compte GCN sera utilisée par nous comme cela est indiqué dans notre Politique de confidentialité https://www.playsportsnetwork.com/privacy-policy/. Veillez également à consulter notre Politique d'utilisation des cookies https://www.playsportsnetwork.com/cookie-policy/.
11. Mettre fin à votre droit d'utiliser le Service
11.1 Nous pouvons mettre fin à, ou suspendre sans délai votre droit d'utiliser l'ensemble ou une partie du Service ou (le cas échéant) de votre Compte GCN, si nous pensons de façon raisonnable que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou si vous utilisez le Service, le Contenu ou votre Compte GCN d'une façon autre que celle prévue, en violation des présentes Conditions d'utilisation, de façon frauduleuse ou illégale. Si ce que vous avez fait peut être rectifié, il se peut que nous vous en donnions l'occasion.
11.2 Si nous mettons fin ou suspendons vos droits d’utilisation du Service ou de votre Compte GCN, vous devez arrêter toutes les activités autorisées par les présentes Conditions d’utilisation, y compris votre utilisation du Service et de votre Compte GCN.
12. Notre responsabilité envers vous
12.1 Vous disposez de certains droits statutaires en vertu des lois applicables de votre territoire. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’est destiné à affecter ces droits statutaires et nous n’excluons pas notre responsabilité lorsque nous ne sommes pas autorisés à le faire en vertu des lois de votre territoire. Pour plus de renseignements sur vos droits statutaires, contactez votre organisation de consommateurs locale.
12.2 Nous acceptons toute responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par notre négligence ou celle de nos employés et de nos agents. Nous ne cherchons pas à exclure notre responsabilité en cas de présentation frauduleuse, faute volontaire ou de négligence grave de notre part, de nos employés ou de nos agents.
12.3 Si nous violons ces Conditions d’utilisation, nous ne serons responsables que des pertes qui sont une conséquence raisonnablement prévisible d’une telle violation. Les pertes sont raisonnablement prévisibles lorsqu’elles pourraient être envisagées par vous et nous au moment où vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
12.4 Nous ne sommes pas responsables de :
toutes pertes indirectes ou consécutives que vous pourriez subir. Ces pertes peuvent inclure : (i) toutes pertes de revenus (qu'elles soient directes ou indirectes) ; (ii) toute perte de clientèle ou de réputation commerciale ; (iii) toute perte d'opportunités ; ou (iv) toute perte de données que vous pourriez subir;
votre Contenu;
toute utilisation du Service ou du Contenu que nous n'avons pas autorisée;
tout dysfonctionnement ou interruption du Service ou du Contenu dû à des circonstances imprévisibles qui nous empêchent de remplir nos obligations envers vous et qui peuvent être considérées comme un « cas de force majeure » conformément à la législation locale (le cas échéant). Cela pourrait être dû à des évènements tels que la foudre, les inondations, les intempéries, les incendies, les explosions, les activités terroristes, l’épidémie, la pandémie, les émeutes, la guerre, toute action du gouvernement ou d’une autre autorité publique, ou des grèves ou d’autres actions revendicatives, lorsque de tels événements sont imprévisibles et hors de notre contrôle;
tout défaut de fonctionnalité ou manquement à fournir une partie du Service ou du Contenu, ou toute perte de contenu ou de données dû à :
votre équipement, vos appareils, votre système d’exploitation ou votre connexion Internet (y compris les logiciels malveillants, les virus ou les bogues provenant de tiers ou présents sur l’un de vos appareils);
votre incapacité à télécharger une mise à jour ou la version publiée la plus récente du Service, ou à répondre aux exigences de compatibilité; ou
les conséquences de la modification de votre équipement, appareil, système d’exploitation ou connexion Internet;
toute erreur, tout virus ou bug informatique présent au moment, ou découlant, de votre utilisation du Service ou du Contenu;
toute incompatibilité du Service ou du Contenu avec tout autre logiciel ou matériel informatique (y compris l'un de vos appareils);
toute suppression, corruption ou défaillance de stockage de toute partie du Contenu et d'autres données de communications gérées ou transmises par, ou par le biais de, votre utilisation du Service; et
tout acte ou défaut d'une plateforme d'un tiers, d'un prestataire de service, d'un fournisseur, d'un fabricant d'appareils ou d'un distributeur de systèmes d'exploitation, au-delà de notre contrôle raisonnable.
12.5 AU CANADA, LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC, PEUVENT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DÉCRITES DANS LES SECTIONS À l'exception de la responsabilité découlant des circonstances décrites à l’article 12.2 (qui est illimitée), et dans toute la mesure permise par les lois locales, l'intégralité de notre responsabilité envers vous ne saurait en aucun cas être supérieure, pour tout dommage résultant de votre utilisation du Service ou du Contenu, à 50,00 £. À Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de tout manque de fonctionnalité ou de l'incapacité de fournir une partie du Service ou du Contenu, ou de toute perte de contenu ou de données résultant de : votre équipement, vos appareils, votre système d'exploitation ou votre connexion Internet, au fait que vous n'avez pas téléchargé la dernière version publiée du Service ou respecté les critères de compatibilité ou les conséquences dues à votre changement d'équipement, d'appareil, de système d'exploitation ou de connexion Internet.. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
12.6 À l'exception de la responsabilité découlant des circonstances décrites à l’article Nous acceptons toute responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par notre négligence ou celle de nos employés et de nos agents. Nous ne cherchons pas à exclure notre responsabilité en cas de présentation frauduleuse, faute volontaire ou de négligence grave de notre part, de nos employés ou de nos agents. (qui est illimitée), et dans toute la mesure permise par les lois locales, l'intégralité de notre responsabilité envers vous ne saurait en aucun cas être supérieure, pour tout dommage résultant de votre utilisation du Service ou du Contenu, à 50,00 £.
12.7 Nous ne pouvons pas garantir que le Service ou le Contenu sera dépourvu de bugs informatiques ou d'erreurs ou que votre accès sera ininterrompu (par exemple, il se peut qu'il y ait des interruptions pour cause de maintenance ou de mise à jour ou à cause d'une panne du réseau électrique ou d'un serveur ou de toute autre raison indépendante de notre contrôle) ; cependant, nous ferons toujours de notre mieux pour rectifier ces incidents techniques lorsque nous en aurons connaissance.
12.8 Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de tout manque de fonctionnalité ou de l'incapacité de fournir une partie du Service ou du Contenu, ou de toute perte de contenu ou de données résultant de : votre équipement, vos appareils, votre système d'exploitation ou votre connexion Internet, au fait que vous n'avez pas téléchargé la dernière version publiée du Service ou respecté les critères de compatibilité ou les conséquences dues à votre changement d'équipement, d'appareil, de système d'exploitation ou de connexion Internet.
13. Publicité et sites Internet tiers
13.1 Le Service et le Contenu peuvent contenir des publicités. Dans la mesure où la loi le prévoit, nous ne sommes pas responsables envers vous de la confiance dont vous témoignez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité disponible sur le Service ou le Contenu.
13.2 Le Service peut inclure des hyperliens vers d'autres sites Internet qui ne sont pas détenus ou contrôlés par PSNL. PSNL n'a aucun contrôle sur, et décline toute responsabilité liée à, la disponibilité du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de tout site Internet tiers.
13.3 Vous acceptez et reconnaissez que PSNL n'est responsable d'aucune perte ou d'aucun dommage que vous pourriez subir en raison de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ou en raison de la confiance dont vous témoignez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou tout autre matériel disponible à partir desdits ou sur lesdits sites ou ressources.
13.4 Nous vous recommandons de rester vigilant(e) lorsque vous quittez le Service et de consulter les Conditions générales et la Politique de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez.
14. Signalement du Contenu
Si vous constatez la présence d'un Contenu sur le Service que vous souhaitez signaler ou nous rapporter parce que vous estimez qu'il contrefait les droits de propriété intellectuelle d'autrui ou les dispositions de nos Lignes Directrices de communauté, veuillez suivre les instructions indiquées dans notre liste de Questions Fréquentes (« FAQ ») https://www.playsportsnetwork.com/app-faqs/.
15. Modifications des présentes Conditions d’utilisation
15.1 Nous pouvons, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d’utilisation. Les circonstances dans lesquelles nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation peuvent inclure (sans limitation) ce qui suit :
pour améliorer les Conditions d’utilisation, pour rendre nos Conditions d’utilisation plus claires ou plus faciles à comprendre ou pour que tous nos clients bénéficient des mêmes Conditions d’utilisation;
pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires applicables, telles que les lois obligatoires qui s’appliquent à nous et notre accord avec vous, ou lorsque nous sommes soumis à une décision de justice ou à un jugement;
pour vous fournir des renseignements supplémentaires sur le Service;
lorsque nous devons apporter des modifications au Service afin de l’améliorer, y compris lorsque nous élargissons la portée du Service en ajoutant des caractéristiques, des fonctionnalités ou du contenu supplémentaires;
lorsque nous mettons à jour les produits que nous proposons sur le Service;
nous avons l’intention de changer la façon dont nous structurons notre Service ou nous reconnaissons la façon dont nous structurons ou gérons notre entreprise; ou
pour des raisons de sécurité, y compris lorsque nous introduisons des contrôles de sécurité ou des logiciels supplémentaires pour protéger notre Contenu ou le Service.
De plus, nous fournissons le Service sur une base continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui pourrait changer à l’avenir. Cela signifie que nous pouvons apporter des modifications ou des ajouts aux présentes Conditions d’utilisation pour des raisons autres que celles énoncées ci-dessus.
15.2 Nous nous efforcerons de vous informer avant d’apporter des modifications importantes aux présentes conditions d’utilisation, sauf si de telles modifications doivent être mises en œuvre rapidement pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires, auquel cas nous vous informerons desdites modifications dès que possible.
15.3 Si une modification quelconque des présentes Conditions d’utilisation vous désavantage considérablement ou affecte sensiblement la disponibilité d’un Service, nous vous informerons dans un délai de 30 jours avant l’entrée en vigueur de ladite modification.
15.4 Les Conditions d’utilisation les plus récentes seront toujours disponibles sur le Service à partir de la date d’entrée en vigueur desdites Conditions d’utilisation mises à jour.
16. Messages du Service
16.1 Si vous possédez un Compte GCN, nous vous enverrons des informations ayant trait à votre utilisation du Service (et à votre Compte GCN, le cas échéant) (p. ex. modifications de votre mot de passe, messages de confirmation, mises à jour du contenu et de fonctionnalités et messages relatifs à d'autres services ou transactions) par le biais d'un message intégré au Service ou d'un e-mail transmis à l'adresse fournie lors de l'inscription.
16.2 Si vous vous êtes inscrit(e) par le biais d'un tiers, par exemple au travers de l'un de nos partenaires ou en utilisant vos identifiants d'accès à une plateforme, nous pourrions obtenir votre adresse e-mail par le biais de ce tiers ou de cette plateforme afin de vous tenir informé(e) par le biais de messages ayant trait au Service.
17. Transfert de droits
17.1 Sauf indication contraire ci-après, l'accord entre vous et nous vous est personnel et aucun tiers n'a le droit d'en bénéficier. Vous acceptez que nous puissions transférer, sous-traiter nos droits et obligations et octroyer une sous-licence de ceux-ci (le cas échéant) dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, à quelque société, entreprise ou personne que ce soit, à condition que votre Compte GCN ne soit pas négativement impacté suite à ce transfert. Vous ne pouvez transférer à quiconque vos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation.
17.2 Vous acceptez et reconnaissez que chaque société du groupe dont PSNL fait partie est une partie qui sera un bénéficiaire tiers aux présentes Conditions d'utilisation et que chacune de ces sociétés sera habilitée à appliquer directement, opposer et se prévaloir de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation qui lui confère un avantage (ou des droits) à cet égard. Hormis pour le cas stipulé ci-dessus, nul autre individu ou société ne sera un bénéficiaire tiers aux présentes Conditions d'utilisation.
18. Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est considérée comme illégale, invalide ou inopposable, cette disposition sera réputée supprimée des Conditions d’utilisation et la validité et l'opposabilité des dispositions restantes des présentes Conditions d'utilisation ne seront pas affectées.
19. Renonciation
Dans la mesure où nous manquons d'exercer ou décidons de ne pas exercer un droit de réclamation à votre encontre auquel nous avons droit, cela ne constituera pas une renonciation audit droit sauf indication écrite contraire vous étant adressée.
20. Loi applicable
20.1 Les présentes Conditions d'utilisation doivent être appliquées et interprétées conformément aux lois des territoires identifiés dans le tableau ci-dessous. Cependant, les présentes Conditions d'utilisation ne limiteront aucun droit de protection du consommateur auquel vous pouvez avoir droit dans le cadre des lois en vigueur applicables dans votre pays de résidence.
Territoire de Résidence
Droit Applicable
Espagne
Droit espagnol
Québec, Canada
Les lois de la province du Québec
Brésil
Droit brésilien
Finlande
Droit finlandais
Pologne
Droit polonais
Le reste du monde
Angleterre et Pays de Galles
20.2 Si vous vivez en Angleterre, au Pays de Galles ou en Inde, vous ne pourrez présenter une réclamation relative aux ou découlant des présentes Conditions d'utilisation que devant les tribunaux d'Angleterre ou du Pays de Galles. Si vous ne vivez pas en Angleterre, au Pays de Galles ou en Inde, vous serez en mesure de présenter une réclamation devant l'un des tribunaux de votre territoire de résidence.
21. Plaintes
21.1 Si vous souhaitez vous plaindre, veuillez d'abord nous contacter, en utilisant les coordonnées ci-dessous.
21.2 De plus, avant que le Royaume-Uni ne quitte l’Union européenne (« Brexit ») et sous réserve de toute période de transition antérieure au Brexit, veuillez noter que si vous vivez dans un État membre de l’Union européenne, ou en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, les litiges peuvent être soumis pour règlement en ligne à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (« RLL ») disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous n’utilisons pas actuellement de modes alternatifs de résolution des conflits (« MARC »), y compris via la plateforme RLL, comme moyen de règlement des plaintes des consommateurs.
22. Nous Contacter
22.1 Vous pouvez nous contacter à l’adresse support@globalcyclingnetwork.com ou aux coordonnées indiquées dans notre Foire aux questions https://www.playsportsnetwork.com/app-faqs/.